Conditions générales de vente de Costa Rica Voyages
Conditions générales de vente selon le code du tourisme
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Costa Rica Voyages et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de services proposés par l’agence, tels que des circuits touristiques, des séjours ou des prestations associées.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute réservation effectuée auprès de Costa Rica Voyages implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Informations précontractuelles
Conformément aux dispositions applicables, Costa Rica Voyages s’engage à fournir au client, avant la conclusion du contrat, toutes les informations essentielles concernant les prestations proposées, notamment :
-La description détaillée des services inclus dans le voyage ou le séjour.
-Les modalités de transport, d’hébergement et de restauration.
-Les formalités administratives et sanitaires requises pour le voyage.
-Les conditions financières, incluant le prix total et les modalités de paiement.
-Dans le cadre de l’exécution des prestations, Costa Rica Voyages pourra mettre en œuvre l’ensemble des moyens et services nécessaires, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, l’hébergement en hôtel ou structure équivalente, les activités, les déplacements ainsi que toute autre prestation jugée utile à la bonne réalisation du circuit (et de ses extensions).
4. Réservation et conclusion du contrat
La réservation devient ferme et définitive après :
-La signature du contrat de voyage par le client.
-Le cas où un versement d’acompte est nécessaire, le montant est précisé lors de la réservation.
Le solde du prix doit être réglé selon les modalités spécifiées dans le contrat.
5. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en € Euros et comprennent les services mentionnés dans le descriptif du voyage. Costa Rica Voyages se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas de variations significatives des coûts liés aux prestations, telles que les fluctuations des taux de change ou les augmentations des tarifs des transporteurs.
6. Conditions d’annulation et de modification
Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client doit être communiquée par mail ou écrit à Costa Rica Voyages. Les conditions applicables sont les suivantes :
-Annulation par le client : Des frais peuvent être retenus, calculés en fonction de la date de réception de la demande par rapport à la date de départ.
-Modification par le client : Toute modification est soumise à l’acceptation de Costa Rica Voyages et peut entraîner des frais supplémentaires.
-Annulation par l’agence : En cas d’annulation du fait de Costa Rica Voyages, sauf en cas de force majeure, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
7. État de santé et aptitude au voyage
Le client reconnaît avoir été informé que certains voyages proposés peuvent comporter des contraintes physiques (transport prolongé, conditions climatiques, activités en extérieur, éloignement des structures médicales, etc.).
En conséquence, le client déclare :
-être en bonne santé et apte à participer au voyage réservé ;
-ne pas présenter de pathologie ou de condition médicale susceptible de compromettre sa sécurité ou celle des autres participants ;
-ou, le cas échéant, s’engage à informer l’agence par écrit, préalablement à la réservation, de tout problème de santé, handicap ou situation particulière nécessitant une prise en charge spécifique.
Le client est seul responsable de l’évaluation de son aptitude à voyager et de la consultation d’un professionnel de santé si nécessaire.
L’agence ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’absence de déclaration ou d’une déclaration inexacte concernant l’état de santé du client.
En cas de situation médicale non déclarée entraînant une impossibilité de participation totale ou partielle au voyage, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être exigé.
8. Assurances
Costa Rica Voyages recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance voyage couvrant les risques d’annulation, d’assistance, de rapatriement, ainsi que les frais médicaux et de bagages.
9. Responsabilité
Costa Rica Voyages s’engage à fournir les services conformément au contrat et aux descriptions fournies. Toutefois, l’agence ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de :
-Fautes ou omissions de la part du client.
-Perte ou vol d’objets
-Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
-En cas de nécessité, la prestation pourra inclure l’ensemble des services utiles à sa bonne réalisation, notamment l’hébergement en hôtel ou équivalent, les activités, les déplacements et toute autre composante nécessaire.
-Cas de force majeure tels que définis par la législation en vigueur.
10. Réclamations
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée à Costa Rica Voyages par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours suivant la date de retour.
11. Données personnelles
Les informations collectées par Costa Rica Voyages lors de la réservation sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit costaricien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du Costa Rica.
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L'esprit Costa Rica Voyages
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